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fr:servicios [05/11/2008 14:49]
marianela
fr:servicios [05/11/2008 21:52]
marianela
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 C’est une solution qui combine la libre diffusion de la culture avec le contrôle du créateur en ce qui concerne les personnes qui acceptent les contrats de cession NON-EXCLUSIVE,​ au travers des accords de licence ColorIURIS, avec la possibilité de paiement par téléchargement du contenu. C’est une solution qui combine la libre diffusion de la culture avec le contrôle du créateur en ce qui concerne les personnes qui acceptent les contrats de cession NON-EXCLUSIVE,​ au travers des accords de licence ColorIURIS, avec la possibilité de paiement par téléchargement du contenu.
  
-Contrairement à des autres propositions qui existent au marché international,​ ColorIURIS //​**Patrimonial**//​ permet non seulemet **l’usage** de l’oeuvre (la lecture, l’audition,​ le viosionnage…),​ mais encore confère aux cessionnaire (usagers finals) des permis contractuels à titre onéreux, à plusieurs niveaux, pour la distribution,​ la reproduction et communication publique de leurs créations, en conférant une autogestion des droits d’auteur**(*)**,​ en accord avec la {{fr:​recomendacion_24-10-05.pdf|Recommandation de la Comission, du 18 mai 2005 (2005/​737/​CE)}}.+Contrairement à des autres propositions qui existent au marché international,​ ColorIURIS //​**Patrimonial**//​ permet non seulemet **l’usage** de l’oeuvre (la lecture, l’audition,​ le viosionnage…),​ mais encore confère aux cessionnaire (usagers finals) des permis contractuels à titre onéreux, à plusieurs niveaux, pour la distribution,​ la reproduction et communication publique de leurs créations, en conférant une autogestion des droits d’auteur**(*)**,​ en accord avec la {{es:​recomendacion_24-10-05.pdf|Recommandation de la Comission, du 18 mai 2005 (2005/​737/​CE)}}.
  
 **(*)** à l’exception du recouvrement du canon rémunérateur (rémuneration complementaire aux artistes-interprètes) par copie privée dans les Etats qui envisagent cette figure, laquelle doit être gérée pour le moment, par impératif légal, au travers des organismes collectifs de droits d’auteur. **(*)** à l’exception du recouvrement du canon rémunérateur (rémuneration complementaire aux artistes-interprètes) par copie privée dans les Etats qui envisagent cette figure, laquelle doit être gérée pour le moment, par impératif légal, au travers des organismes collectifs de droits d’auteur.
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    - Finalement, le champs habituels de définition de la politique de droits d’auteur, domaine temporel et territorial de la cession de droits, et le choix du tierce personne dépositaire des accords de licence souscrits.    - Finalement, le champs habituels de définition de la politique de droits d’auteur, domaine temporel et territorial de la cession de droits, et le choix du tierce personne dépositaire des accords de licence souscrits.
   * Finalisé le processus on vous offrira un brouillon du texte, qui précédera au téléchargement de l’oeuvre, pour sa vérification et **acceptation ou modification.**   * Finalisé le processus on vous offrira un brouillon du texte, qui précédera au téléchargement de l’oeuvre, pour sa vérification et **acceptation ou modification.**
-  * Une fois accepté, le système donnera au usager une url (adresse d’internet) au travers de laquelle vous pourrez accéder à votre oeuvre et, si vous l’avez décidé de cette façon dans le processus d’engagement,​ l’oeuvre fera partie du catalogue [[fr:​repositorio|d'​oeuvres libres]] du site web http://​www.coloriuris.net.+  * Une fois accepté, le système donnera au usager une url (adresse d’internet) au travers de laquelle vous pourrez accéder à votre oeuvre et, si vous l’avez décidé de cette façon dans le processus d’engagement,​ l’oeuvre fera partie du catalogue [[http://​www.coloriuris.net/​repositorio/?idioma=fr|d'​oeuvres libres]] du site web http://​www.coloriuris.net.
   * Bimensuellement on déposera dans le compte courant fourni par le titulaire des droits, le montant des revenus perçus.   * Bimensuellement on déposera dans le compte courant fourni par le titulaire des droits, le montant des revenus perçus.