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Annulation d’un accord de licence ColorIURIS

L’annulation d’un Accord de Licence ColorIURIS pour un certain contenu représente:

  • Que le contrat d’adhésion que vous aviez mis à disposition de vos usagers cesse d’être accesible en ligne.
  • Que en cliquant sur l’icône ColorIURIS que vous avez inséré dans un website, on accéde à une page d’ERREUR prédéfinie par le système; alors si vous avez décidé d’annuler un contrat nous vous recommandons que vous éliminiez aussi le code html.
  • Que personne ne pourra visualiser le texte ni, par conséquent, accepter les conditions définies par vous pour ce contenu.

Pourtant,

  • L’Accord de Licence, dans les termes définis par vous; sera pleinement valable et juridiquement efficace entre vous et les personnes qui ont accépté le contrat pendant que celui-ci était en vigueur.
  • L’annulation de l’Accord de Licence ne représente pas l’annulation des contrats perfectionnés.
  • La Tierce personne de Confiance (dépositaire) gardera une copie du contrat et des acceptations du même pour un délai de cinq ans renouvelable et emitirá certificación de su perfeccionamiento a petición de cualquiera de las partes contratantes.