Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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fr:saber_mas [06/11/2008 20:10]
marianela créée
fr:saber_mas [30/08/2017 09:40]
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-===== Annulation d’un accord de licence ColorIURIS ===== 
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-==== L’annulation d’un Accord de Licence ColorIURIS pour un certain contenu représente:​==== 
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-  * Que le contrat d’adhésion que vous aviez mis à disposition de vos usagers cesse d’être accesible en ligne. 
-  * Que en cliquant sur l’icône **ColorIURIS** que vous avez inséré dans un website, on accéde à une **page d’ERREUR** prédéfinie par le système; alors si vous avez décidé d’annuler un contrat nous vous recommandons que vous éliminiez aussi le code html. 
-  * Que personne ne pourra visualiser le texte ni, par conséquent,​ accepter les conditions définies par vous pour ce contenu. 
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-==== Pourtant, ==== 
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-  * **L’Accord de Licence**, dans les termes définis par vous; sera pleinement valable et juridiquement efficace entre vous et les personnes qui ont accépté le contrat pendant que celui-ci était en vigueur. 
-  * L’annulation de **l’Accord de Licence** ne représente pas l’annulation des contrats perfectionnés. 
-  * La **Tierce personne de Confiance** (dépositaire) gardera une copie du contrat et des acceptations du même pour un délai de cinq ans  renouvelable et emitirá certificación de su perfeccionamiento a petición de cualquiera de las partes contratantes. 
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-~~NOTOC~~