Différences

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fr:saber_mas [06/11/2008 20:10]
marianela créée
fr:saber_mas [06/11/2008 20:25]
marianela
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   * **L’Accord de Licence**, dans les termes définis par vous; sera pleinement valable et juridiquement efficace entre vous et les personnes qui ont accépté le contrat pendant que celui-ci était en vigueur.   * **L’Accord de Licence**, dans les termes définis par vous; sera pleinement valable et juridiquement efficace entre vous et les personnes qui ont accépté le contrat pendant que celui-ci était en vigueur.
   * L’annulation de **l’Accord de Licence** ne représente pas l’annulation des contrats perfectionnés.   * L’annulation de **l’Accord de Licence** ne représente pas l’annulation des contrats perfectionnés.
-  * La **Tierce personne de Confiance** (dépositaire) gardera une copie du contrat et des acceptations du même pour un délai de cinq ans  renouvelable et emitirá certificación ​de su perfeccionamiento a petición ​de cualquiera de las partes contratantes.+  * La **Tierce personne de Confiance** (dépositaire) gardera une copie du contrat et des acceptations du même pour un délai de cinq ans  renouvelable et émettra certificat ​de son perfectionnement à la demande ​de n’importe quelle partie contractante.
  
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