Différences

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fr:risp [21/04/2009 12:38]
admin
fr:risp [30/08/2017 09:40]
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-====== Reutilisation de l’information du secteur publique (RISP) ====== 
  
-Dans **ColorIURIS** nous avos développé une application spécifique,​ avec des **licences type** adaptées à la Loi 37/2007, du 16 novembre de réutilisation de l’information du secteur publique, et des procédures d’engagement qui font foi selon les conditions établies dans la Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la Loi 59/2003 de signature électronique,​ et la Loi 11/2007, du 22 juin, en ce qui concerne la Loi 15/1999 sur la Protection de Données, le D.R. 1/1996 de propriété intellectuelle et les prévisions sur accessibilité,​ utilisabilité et compatibilité que sont exigées par la réglementation espagnole et communautaire:​ et avec toutes les garanties exigées par la Loi 30/1992, du 26 novembre, du Régime Juridique des Administrations Publiques et du Prócedure Administrative Commune. 
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-Avec la même technologie lauréate avec le prix FICOD 2008 à l’innovation technologique,​ la securité juridique conféré par le timestamp et les tierces personnes de confiance, et la facilité d’usage qui caractérise les services ColorIRUIS. 
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-{{:​es:​logo-reutiliz01.jpg|}} 
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-Pour plus d’information vous pouvez prendre [[https://​www.coloriuris.net/​panel-www/​contacto.jsp|contact avec nous]] ou accéder à la [[https://​www.coloriuris.net/​reutilizacion|"​demo online"​]].