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ColorIURIS pas à pas

1.Choix du contrat

À travers le site https://www.coloriuris.net/inicio vous déciderez sur les aspects suivants :

  • Le pays d'origine (peu importe le lieu où est logé le serveur ou le domicile social où se trouve votre website / habitacle). Cette information nous permet de repérer dans notre base de données de contrats ceux rédigés conformément à la législation nationale.
  • La durée de la cession (vous pouvez choisir l'aspect temporel de la cession de droits; la valeur par défaut est 5 ans).
  • L'enceinte spatiale (vous décidez à quel pays vous étendez la cession de droits sur les contenus; la valeur par défaut est le pays d'origine).

On vous propose ensuite un bref formulaire dans lequel vous déciderez quels droits vous voulez céder et comment - pour un usage commercial, pour un usage non commercial … etc.

Les cessions de droits ColorIURIS n'embrassent pas toutes les possibilités que la loi de chaque pays permet puisqu'il sagit d'un contrat général conçu pour les auteurs qui désirent permettre,minimum, la copie, la divulgation et la distribution à des fins non commerciales de leurs contenus.

Si vous désirez un contrat fait sur mesure n'hésitez pas à nous contacter.

2.Le contrat choisi

Avec l'information recue vous aurez accès au contrat de cession de droits qui correspondra - conformément à la législation de son pays d'origine - aux options sélectionnées par vous.

Dès cet instant vous devrez soit reculer et changer les options choisies, soit poursuivre le processus de registre.

Vous pouvez choisir entre la protection qu’octroie la législation internationale de droits d’ auteur ou définissant des accords plus permissifs. (je veux savoir plus)

3. Processus de registre

Dans cette partie vous pouvez nous communiquer vos données personnelles afin de :

  1. vous informer de nouvelles versions.
  2. vous identifier pour d'éventuels renouvellements ou variations du contrat choisi au préalable.

La seule information obligatoire est une adresse de courrier électronique -d’après les recommandations de l'U.E. en matière d'engagement électronique-.

Votre nom, votre prénom, votre adresse et le numéro de votre carte d'identité ne sont pas obligatoires.

Toutes les données personnelles reçues seront incorporées à un fichier de données personnelles enregistré dans l'“Agence Espagnole de Protection de Données”. lire notre politique de privacité.Vos données ne seront jamais diffusées.

4. Conditions d’usage

L'utilisation des logotypes qui définissent la politique de droits d'auteur de votre site web et des contrats liés aux logotypes exigent que vous acceptiez nos conditions d'usage.

Lisez attentivement les conditions d'usage. Leur acceptation, en soulignant les conditions qui figurent au pied du texte, est une condition indispensable pour bénéficier du système ColorIURIS.

Nous vous recommandons d'imprimer ou garder les conditions acceptées.

5. Fin du processus

Quand les conditions d'usage ont été acceptées le processus est fini et le code html correspondant au contrat de cession de droits est à votre disposition.

Copiez le code et introduisez-le dans votre site. Dès l'instant dans lequel le logotype (par l'insertion du code html) figure dans votre site, tous les contenus du site sont soumis à la politique de droits d'auteur que vous auvez décidée.

Nous avons inclus une aide pour les principaux problèmes qui peuvent surgir .Si vous aviez un problème pour insérer le code html dans votre site, n'hésitez pas à nous contacter.

6. Cession de droits

Tous ceux qui visiteront votre site pourront connaître sa politique de droits d'auteur en cliquant sur l'icône que vous aurez insérée à un endroit visible de la page principale.

Après avoir cliqué sur l'icône le contrat apparaîtra et le visiteur aura la possibilité d'accepter le contrat de cession de droits, en sousignant toutes les conditions qui y figureront.

Le visiteur qui veuille utiliser le contenu de votre site d'après les limites que vous aurrez imposées pourra, à son tour, imprimer ou garder dans son disque dur le contrat souscrit.

Si le visiteur n'accepte pas le contrat de cession de droits que vous proposez il n'aura pas le droit d'utiliser les contenus du site mais il pourra néanmoins en bénéficier d'une manière plus restrinte que celle que vous permettez, en repectant la loi en vigueur (il pourra, probablement, utiliser le contenu du site en citant l'auteur; mais il ne pourra jamais, par exemple, en distribuer des exemplaires).

7. Le dépôt de contrats

Si vous avez choisi cette option au moment de l'engagement ce dépôt conservera pendant cinq ans (renouvelables) les conditions du contrat, en indiquant heure, la direction IP, identité et caractéristiques de la cession.

Ce dépôt vous permettra de récupérer toutes les données du contrat en cas d’éventuels désaccords. pour en savoir plus