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fr:paso_a_paso [07/08/2007 10:28]
admin
fr:paso_a_paso [30/08/2017 09:40]
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-====== ColorIURIS pas à pas ====== 
  
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-===== 1.Choix du contrat ===== 
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-À travers le site [[https://​www.coloriuris.net/​inicio]] vous déciderez sur les aspects suivants : 
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-    * Le pays d'​origine (peu importe le lieu où est logé le serveur ou le domicile social où se trouve votre website / habitacle). Cette information nous permet de repérer dans notre base de données de contrats ceux rédigés conformément à la législation nationale. 
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-    * La durée de la cession (vous pouvez choisir l'​aspect temporel de la cession de droits; la valeur par défaut est 5 ans). 
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-    * L'​enceinte spatiale (vous décidez à quel  pays vous étendez la cession de droits sur les contenus; la valeur par défaut est le pays d'​origine).  ​ 
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-On vous propose ensuite un bref formulaire dans lequel vous déciderez quels droits vous voulez céder et comment - pour un usage commercial, pour un usage non commercial ... etc. 
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-Les cessions de droits ColorIURIS n'​embrassent pas toutes les possibilités que la loi de chaque pays permet puisqu'​il sagit d'un contrat général conçu pour les auteurs qui désirent permettre,​minimum,​ la copie, la divulgation et la distribution à des fins non commerciales de leurs contenus. 
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-Si vous désirez un contrat fait sur mesure n'​hésitez pas à nous contacter. 
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-===== 2.Le contrat choisi ​ ===== 
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-Avec l'​information recue vous aurez accès au contrat de cession de droits qui correspondra - conformément à la législation de son pays d'​origine - aux options sélectionnées par vous. 
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-Dès cet instant vous devrez soit reculer et changer les options choisies, soit poursuivre le processus de registre. 
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-Vous pouvez choisir entre la protection qu’octroie la législation internationale de droits d’ auteur ou définissant des accords plus permissifs. ([[diferencia|je veux savoir plus]]) 
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-===== 3. Processus de registre ​ ===== 
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-Dans cette partie vous pouvez nous communiquer vos données personnelles afin de : 
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-    - vous informer de nouvelles versions. 
-    - vous identifier pour d'​éventuels renouvellements ou variations du contrat choisi au préalable. 
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-La seule information obligatoire est une adresse de courrier électronique -d’après les recommandations de l'U.E. en matière d'​engagement électronique-. 
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-Votre nom, votre prénom, votre adresse et le numéro de votre carte d'​identité ne sont pas obligatoires. 
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-Toutes les données personnelles reçues seront incorporées à un fichier de données personnelles enregistré dans l'"​Agence Espagnole de Protection de Données"​. [[http://​www.coloriuris.net/​fr:​privacidad|lire notre politique de privacité]].Vos données ne seront jamais diffusées. 
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-===== 4. Conditions d’usage ===== 
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-L'​utilisation des logotypes qui définissent la politique de droits d'​auteur de votre site web et des contrats liés aux logotypes exigent que vous acceptiez nos conditions d'​usage. 
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-Lisez attentivement les conditions d'​usage. Leur acceptation,​ en soulignant les conditions qui figurent au pied du texte, est une condition indispensable pour bénéficier du système ColorIURIS. 
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-Nous vous recommandons d'​imprimer ou garder les conditions acceptées. 
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-===== 5. Fin du processus ​  ===== 
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-Quand les conditions d'​usage ont été acceptées le processus est fini et le code html correspondant au contrat de cession de droits est à votre disposition. 
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-Copiez le code et introduisez-le dans votre site. Dès l'​instant dans lequel le logotype (par l'​insertion du code html) figure dans votre site, tous les contenus du site sont soumis à la politique de droits d'​auteur que vous auvez décidée. 
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-Nous avons inclus une [[fr:​tutorial|aide]] pour les principaux problèmes qui peuvent surgir .Si vous aviez un problème pour insérer le code html dans votre site, n'​hésitez pas à nous contacter. 
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-===== 6. Cession de droits ​ ===== 
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-Tous ceux qui visiteront votre site pourront connaître sa politique de droits d'​auteur en cliquant sur l'​icône que vous aurez insérée à un endroit visible de la page principale. 
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-Après avoir cliqué sur l'​icône le contrat apparaîtra et le visiteur aura la possibilité d'​accepter le contrat de cession de droits, en sousignant toutes les conditions qui y figureront. 
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-Le visiteur qui veuille utiliser le contenu de votre site d'​après les limites que vous aurrez imposées pourra, à son tour, imprimer ou garder dans son disque dur le contrat souscrit. 
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-Si le visiteur n'​accepte pas le contrat de cession de droits que vous proposez il n'aura pas le droit d'​utiliser les contenus du site mais il pourra néanmoins en bénéficier d'une manière plus restrinte que celle que vous permettez, en repectant la loi en vigueur (il pourra, probablement,​ utiliser le contenu du site en citant l'​auteur;​ mais il ne pourra jamais, par exemple, en distribuer des exemplaires). 
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-===== 7. Le dépôt de contrats ===== 
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-Si vous avez choisi cette option au moment de l'​engagement ce dépôt conservera pendant cinq ans (renouvelables) les conditions du contrat, en indiquant heure, la direction IP, identité et caractéristiques de la cession. 
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-Ce dépôt vous permettra de récupérer toutes les données du contrat en cas d’éventuels désaccords. [[terceros-guini|pour en savoir plus]] 
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-~~NOTOC~~