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fr:licencia_uso_marca [08/08/2007 00:24]
admin
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 **3.-**Le “licenciataire” cessera dans l'​usage de la marque, à requête du “licenciant”,​ si l'une des conditions qui suivent a lieu: **3.-**Le “licenciataire” cessera dans l'​usage de la marque, à requête du “licenciant”,​ si l'une des conditions qui suivent a lieu:
  
- *l'​extinction de la période de concession de la permission d'​usage,​ sauf qu'il y ai renouvellement,​ dont la sollicitude devra se faire 15 jours avant la date de fin de cette période. +  ​* l'​extinction de la période de concession de la permission d'​usage,​ sauf qu'il y ai renouvellement,​ dont la sollicitude devra se faire 15 jours avant la date de fin de cette période. 
- *un usage contraire à ce qu'​établit ​ cette licence. +  * un usage contraire à ce qu'​établit ​ cette licence. 
- *la perte des droits d'​auteur du “licenciant”.+  * la perte des droits d'​auteur du “licenciant”.
  
 **4.-**Le “licenciataire” devra payer pour la permission d'​usage 0 euros.  ​ **4.-**Le “licenciataire” devra payer pour la permission d'​usage 0 euros.  ​