Description du système

ColorIURIS est un sistème mixte d’autogestion et cession de droits d’auteur sur internet basé sur le modèle continental, d’après l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention de Berne, les Traîtés Internet de l’O.M.P.I. de 1996 législation européenne et législation nationale des différents états pour les créateurs des pays qui suivent:

  • ARGENTINE
  • BOLIVIE
  • BRAISIL
  • CHILI
  • COLOMBIE
  • COSTA RICA
  • CUBA
  • EQUATEUR
  • EL SALVADOR
  • ESPAGNE
  • FRANCE
  • GUATEMALA
  • HONDURAS
  • MEXIQUE
  • NICARAGUA
  • PANAMA
  • PARAGUAY
  • PÉROU
  • PORTUGAL
  • RÉPUBLIQUE DOMINIQUAINE
  • URUGUAY
  • VÉNÉZUELA
  • IRLANDE
  • U.S.A.

  • En JAUNE États dont les auteurs peuvent recourir à ColorIURIS Originel.
  • En VERT et BLEU États dont les auteurs peuvent recourir à ColorIURIS pour des sites web/weblogs et des annotations (post’s)..
  • En ROUGE États dont les auteurs peuvent recourir à ColorIURIS pour tous les contenus dans et hors d’internet.

Pourquoi ColorIURIS?

Malgré le fait que les droits d’auteur constituent actuellement une discipline juridique à fort consensus international, il existe encore deux tendances différentes: le modèle anglo-saxon, qui met l’accent sur l’aspect purement commercial des droits d’auteur, et le modèle continental, qui tente d’équilibrer les droits d’auteur avec le droit au libre accès à la culture,et fait la différence entre droits moraux et droits d’exploitation.

Comment est-ce que ça marche?

Grâce à la combinaison d'outils informatiques et juridiques qui garantissent les effets légaux des cessions de droits dans les pays d'origine des auteurs, d'après la convention de Berne, en respectant les droits d'auteur et la cession de droits d'exploitation pour obtenir une plus grande diffusion de la culture à travers des contrats de licence sur internet.

«Un contrat de licence est une association (un contrat) entre un titulaire de droits de propriété intellectuelle et une autre personne qui reçoit l'autorisation d'utiliser ces droits via un paiement convenu d'avance (taxe ou privilège).» (O.M.P.I.)

Les contrats de licence peuvent aussi être gratuits.

Les possibilités des contrats de licence ColorIURIS , a choix des auteurs, changent selon l´ubication du contenu (on line, off line).

Nous avons préparé un pas à pas et un tutoriel pour les sites web, lesquels peuvent être d’aide.

Pour qui?

ColorIURIS est destiné aux créateurs de contenus - d'habitacles, de sites web littéraires, musicaux, audiovisuels, photographiques …-qui utilisent internet pour leur diffusion, publication et/ou mise à disposition, et qui veulent céder les droits patrimoniaux de leurs créations à l'intérieur et outre le réseau.

Pour quel type d’oeuvres?

Pour des auteurs espagnols

Sites web et habitacles (blogs)
Pour des oeuvres accesibles de sites web (habitacles et pages web)

soit pour la web/ blog complète, soit pour des parties de la même, compte tenu de l’especialité de chaque type de contenu:

  • Annotations de texte
  • Dessins
  • Infographies
  • Photographies
  • Catalogues
  • Podcast
  • Fichiers audiovisuels
Pour des oeuvres digitales hebergés sur des serveurs web et accesibles après acceptation du contrat de licence:
  • E-books
  • Composition musical
  • Dessins
  • Infographies
  • Photographies
  • Présentations ( PDF, PPT…)
  • Catalogues
  • Logiciel
  • Audiovisuel professionnel (producteur, auteurs, interprètes…)
Pour oeuvres vulgarisées dans la vie hors-ligne (off line) au travers de supports tangibles:
  • Livres
  • Composition musicale
  • Dessins
  • Infographies
  • Photographies
  • Présentations ( PDF, PPT …)
  • Catalogues
  • Logiciel
  • Audiovisuel professionnel (producteur, auteurs, interprètes…)
Pour le domaine académique (dans et hors du réseau):
  • Discours
  • Conférences
  • Cours
  • Présentations
  • Livres
  • Articles scientifiques
  • Thèses de doctorat

Pour des auteurs des autres pays

Je veux en savoir plus

Nous te proposons un résumé de la législation en vigueur dans les pays pris en charge par ColorIURIS ainsi que des questions auxquelles nous avons déjà répondu et qui sont susceptibles de t'intéresser. Vous pouvez accéder aux tiers et aux bureaux adheres au système.

Tu peux aussi t’informer ici: cette présentation et ici: Cette explication du système en format PDF.

Pour connaître plus sur ColorIURIS entrez ici.