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marianela
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-ColorIURIS n'est pas un notaire; en conséquence sa fonction n'est pas celle d'authentiquer l'identité des parties contractantes, mais celle de mettre à la disposition des titulaires de sites Web un système juridique-informatique pour que cedants et cessionnaires puissent célébrer des contrats valides dans le Droit.+ColorIURIS n'est pas un notaire; en conséquence sa fonction n'est pas celle d'authentiquer l'identité des parties contractantes, mais celle de mettre à la disposition des détenteurs de sites Web un système juridique-informatique pour que cedants et cessionnaires puissent célébrer des contrats valides dans le Droit.
  
 Le système ColorIURIS, tant que la signature électronique avancée n'est pas universelle, est basé sur l'institut - aux racines consolidées jurisprudencielles - de la bonne intention. Cependant le système dispose d'outils informatiques, dont les usagers du système sont informés au moment de l'engagement, pour permettre l'identification des parties contractantes si l'autorité judiciaire en voulait ainsi, et d'après la réglementation en vigueur en Espagne (le site Web ColorIURIS y étant soumis). Le système ColorIURIS, tant que la signature électronique avancée n'est pas universelle, est basé sur l'institut - aux racines consolidées jurisprudencielles - de la bonne intention. Cependant le système dispose d'outils informatiques, dont les usagers du système sont informés au moment de l'engagement, pour permettre l'identification des parties contractantes si l'autorité judiciaire en voulait ainsi, et d'après la réglementation en vigueur en Espagne (le site Web ColorIURIS y étant soumis).
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-En mettant à la disposition des titulaires de droits d'auteur l'outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).+En mettant à la disposition des détenteurs de droits d'auteur l'outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).
  
 ==== Les contrats ColorIURIS vont-ils être toujours gratuits? ==== ==== Les contrats ColorIURIS vont-ils être toujours gratuits? ====