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fr:faqs [27/02/2009 17:57]
marianela
fr:faqs [27/02/2009 17:57]
marianela
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-En mettant à la disposition des titulaires ​de droits d'​auteur l'​outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'​établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).+En mettant à la disposition des détenteurs ​de droits d'​auteur l'​outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'​établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).
  
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