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fr:faqs [27/02/2009 17:57]
marianela
fr:faqs [27/02/2009 17:57]
marianela
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-ColorIURIS n'est pas un notaire; en conséquence sa fonction n'est pas celle d'​authentiquer l'​identité des parties contractantes,​ mais celle de mettre à la disposition des titulaires ​de sites Web un système juridique-informatique pour que cedants et cessionnaires puissent célébrer des contrats valides dans le Droit.+ColorIURIS n'est pas un notaire; en conséquence sa fonction n'est pas celle d'​authentiquer l'​identité des parties contractantes,​ mais celle de mettre à la disposition des détenteurs ​de sites Web un système juridique-informatique pour que cedants et cessionnaires puissent célébrer des contrats valides dans le Droit.
  
 Le système ColorIURIS, tant que la signature électronique avancée n'est pas universelle,​ est basé sur l'​institut - aux racines consolidées jurisprudencielles - de la bonne intention. Cependant le système dispose d'​outils informatiques,​ dont les usagers du système sont informés au moment de l'​engagement,​ pour permettre l'​identification des parties contractantes si l'​autorité judiciaire en voulait ainsi, et d'​après la réglementation en vigueur en Espagne (le site Web ColorIURIS y étant soumis). Le système ColorIURIS, tant que la signature électronique avancée n'est pas universelle,​ est basé sur l'​institut - aux racines consolidées jurisprudencielles - de la bonne intention. Cependant le système dispose d'​outils informatiques,​ dont les usagers du système sont informés au moment de l'​engagement,​ pour permettre l'​identification des parties contractantes si l'​autorité judiciaire en voulait ainsi, et d'​après la réglementation en vigueur en Espagne (le site Web ColorIURIS y étant soumis).
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-En mettant à la disposition des titulaires ​de droits d'​auteur l'​outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'​établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).+En mettant à la disposition des détenteurs ​de droits d'​auteur l'​outil juridique-informatique pour céder leur droits patrimoniaux de manière moins restrictive que ce qu'​établit leur législation nationale (les seuls qui "ex lege" sont autorisés pour cela).
  
 ==== Les contrats ColorIURIS vont-ils être toujours gratuits? ==== ==== Les contrats ColorIURIS vont-ils être toujours gratuits? ====