Différences entre l'application littérale des droits d'auteur et le contrat de licence ColorIURIS

ColorIURIS permet de définir la politique de droits d'auteur de tes créations de deux manières:

  • En appliquant à tes créations un contrat de licence ColorIURIS Original, l' équivalent de la protection qu' octroie la législation internationale de droits d' auteur (ce que nous connaissons dans le language parlé comme copyright), mais en informant tes usagers des limites que la réglementation internationale impose pour tes droits exclusifs d'exploitation (qui permettent, par exemple, l'usage privé du contenu).
  • En définissant des accords plus permissifs, parmis les possibilités qu'offre la législation de chaque état conformément à la réglementation de droits d'auteur et d'engagement électronique.