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fr:contratos [17/10/2008 19:12]
marianela créée
fr:contratos [30/08/2017 09:40]
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-====== Les contrats de cession de droits ====== 
  
-De la même façon qu’arrive quan un groupe ou un compositeur signent un contrat avec une maison de disques, un distributeur ou une société de gestion hors-ligne (//"​traditionnelle"//​) pour conférer des permissions d’usages. Sur l’internet la législation sur droits d’auteur exige la forme contractuelle pour que les permissions aient des effets legaux. 
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-Dans **ColorIURIS** l’accord est vérifié //online// à partir de contrats d’adhésion prédéterminés par les auteurs, lesquels peuvent être acceptés par les usagers finals des oeuvres. 
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-===== Qui utilise mes oeuvres? ===== 
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-Chaque fois qu’un usager final accepte un **accord de licence** (contrat) **ColorIURIS** l’auteur (cédant des droits) reçoit un courrier électronique que lui informe sur qui a accepté les conditions des permissions conférées. L’usager final reçoit un autre courrier électronique qui confirme la réalité du contrat, et le tierce personne de confiance reçoit- en même temps- un autre courrier électronique qui restera déposé en témoignage de l’accord de volontés souscrit. 
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-En guise de //"​double garantie"//​ La Fabrique Nationale de Monnaie et de Timbre (FNMT) applique un Timestamp qui garantit la certitude du contrat comme preuve pleine devant les Tribunaux de Justice. 
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-===== Dois-je garder tous les courriers électroniques que ColorIURIS m’envoie? ===== 
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-Non, certainement pas. Les courriers électroniques ont le but d’informer à l’auteur tout de suite des acceptations au leurs contrats du côté des usagers finals. Cette information reste stockée dans le tableau d’usager coloriuris de chaque auteur; à laquelle on peut accéder n’importe quand et visionner les renseignements les plus importants du contrat, comme la date et l’heure et l’adresse électronique de l’acceptant.