Différences

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fr:contratos [17/10/2008 19:12]
marianela créée
fr:contratos [27/02/2009 18:24]
marianela
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 ====== Les contrats de cession de droits ====== ====== Les contrats de cession de droits ======
  
-De la même façon qu’arrive quan un groupe ou un compositeur signent un contrat avec une maison de disques, un distributeur ou une société de gestion hors-ligne (//"​traditionnelle"//​) pour conférer des permissions d’usages. Sur l’internet la législation sur droits d’auteur exige la forme contractuelle pour que les permissions aient des effets legaux.+De la même façon qu’arrive quan un groupe ou un compositeur signent un contrat avec une maison de disques, un distributeur ou une société de gestion hors-ligne (//"​traditionnelle"//​) pour conférer des permissions d’usages. Sur l’internet la législation sur les droits d’auteur exige la forme contractuelle pour que les permissions aient des effets legaux.
  
 Dans **ColorIURIS** l’accord est vérifié //online// à partir de contrats d’adhésion prédéterminés par les auteurs, lesquels peuvent être acceptés par les usagers finals des oeuvres. Dans **ColorIURIS** l’accord est vérifié //online// à partir de contrats d’adhésion prédéterminés par les auteurs, lesquels peuvent être acceptés par les usagers finals des oeuvres.