Les contrats de cession de droits

De la même façon qu’arrive quan un groupe ou un compositeur signent un contrat avec une maison de disques, un distributeur ou une société de gestion hors-ligne (“traditionnelle”) pour conférer des permissions d’usages. Sur l’internet la législation sur les droits d’auteur exige la forme contractuelle pour que les permissions aient des effets legaux.

Dans ColorIURIS l’accord est vérifié online à partir de contrats d’adhésion prédéterminés par les auteurs, lesquels peuvent être acceptés par les usagers finals des oeuvres.

Qui utilise mes oeuvres?

Chaque fois qu’un usager final accepte un accord de licence (contrat) ColorIURIS l’auteur (cédant des droits) reçoit un courrier électronique que lui informe sur qui a accepté les conditions des permissions conférées. L’usager final reçoit un autre courrier électronique qui confirme la réalité du contrat, et le tierce personne de confiance reçoit- en même temps- un autre courrier électronique qui restera déposé en témoignage de l’accord de volontés souscrit.

En guise de “double garantie” La Fabrique Nationale de Monnaie et de Timbre (FNMT) applique un Timestamp qui garantit la certitude du contrat comme preuve pleine devant les Tribunaux de Justice.

Dois-je garder tous les courriers électroniques que ColorIURIS m’envoie?

Non, certainement pas. Les courriers électroniques ont le but d’informer à l’auteur tout de suite des acceptations au leurs contrats du côté des usagers finals. Cette information reste stockée dans le tableau d’usager coloriuris de chaque auteur; à laquelle on peut accéder n’importe quand et visionner les renseignements les plus importants du contrat, comme la date et l’heure et l’adresse électronique de l’acceptant.