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marianela
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 ==== Obligations et responsabilités de ColorIURIS, A.I.E. ==== ==== Obligations et responsabilités de ColorIURIS, A.I.E. ====
-  * ColorIURIS, A.I.E. est responsable,​ conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle;​ de la rédaction correcte des accords de licence (contrats) à partir des données fournies par le titulaire ​des droits ou son représentant;​ ainsi que de l'​adaptation des accords de licence (contrats), au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raissonnable dès que des échanges normatifs se produisent au niveau national/​international pouvant modifier les contrats.+  * ColorIURIS, A.I.E. est responsable,​ conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle;​ de la rédaction correcte des accords de licence (contrats) à partir des données fournies par le détenteur ​des droits ou son représentant;​ ainsi que de l'​adaptation des accords de licence (contrats), au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raissonnable dès que des échanges normatifs se produisent au niveau national/​international pouvant modifier les contrats.
   * ColorIURIS, A.I.E. est responsable de rendre correctement les services.   * ColorIURIS, A.I.E. est responsable de rendre correctement les services.
-  * ColorIURIS, A.I.E. décline n'​importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par l'​usager et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que ColorIURIS met à la disposition des titulaires ​des droits. ColorIURIS n'est pas responsable,​ en aucune façon, des inaccomplissements de l'​adaptation de la réglementation interne de la part des États Signataires de la Convention de Berne ou d'​autres traités internationaux sur les droits d'​auteur.+  * ColorIURIS, A.I.E. décline n'​importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par l'​usager et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que ColorIURIS met à la disposition des détenteurs ​des droits. ColorIURIS n'est pas responsable,​ en aucune façon, des inaccomplissements de l'​adaptation de la réglementation interne de la part des États Signataires de la Convention de Berne ou d'​autres traités internationaux sur les droits d'​auteur.
   * En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes, sur lesquelles nous n'​avons pas la possibilité d'​agir;​ malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de resoudre les problèmes qui puissent survenir. Compte tenu du fait que quelques données ou informations contenues dans nos pages peuvent avoir été créées ou été struturées dans des archives ou des formats non libres d'​erreurs,​ nous ne pouvons pas garantir que notre service ne soit pas interrompu ou affecé de n'​importe quelle autre forme à cause de tels problèmes.   * En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes, sur lesquelles nous n'​avons pas la possibilité d'​agir;​ malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de resoudre les problèmes qui puissent survenir. Compte tenu du fait que quelques données ou informations contenues dans nos pages peuvent avoir été créées ou été struturées dans des archives ou des formats non libres d'​erreurs,​ nous ne pouvons pas garantir que notre service ne soit pas interrompu ou affecé de n'​importe quelle autre forme à cause de tels problèmes.
   * ColorIURIS, A.I.E. n'​assume pas de responsabilité vis à vis de tels problèmes qui peuvent résulter de la consultation des presentes pages ou de celles-là externes transférées. Cette clause d'​exemption de responsabilité n'a pas pour objectif de limiter notre responsabilité contrairement au dispositions des réglementations espagnoles et/ou internationales applicables,​ ni d'​exclure la responsabilité dans le cas où, en vertu de ces réglementations,​ elle ne puisse être exclue. ​   * ColorIURIS, A.I.E. n'​assume pas de responsabilité vis à vis de tels problèmes qui peuvent résulter de la consultation des presentes pages ou de celles-là externes transférées. Cette clause d'​exemption de responsabilité n'a pas pour objectif de limiter notre responsabilité contrairement au dispositions des réglementations espagnoles et/ou internationales applicables,​ ni d'​exclure la responsabilité dans le cas où, en vertu de ces réglementations,​ elle ne puisse être exclue. ​
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 === Titularité des usagers ===  === Titularité des usagers === 
-  * ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes ​titulaires.+  * ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes ​détenteurs.
   * ColorIURIS, A.I.E. ne s'​attribuera pas en aucune façon -ni directe ni indirecte, ni permanente ni provisoire- la paternité des oeuvres déposées par les usagers, ni cédera à tierces personnes -de façon gratuite ni lucrative- ni totalement ni partiellement les contenus logés par des tiers.   * ColorIURIS, A.I.E. ne s'​attribuera pas en aucune façon -ni directe ni indirecte, ni permanente ni provisoire- la paternité des oeuvres déposées par les usagers, ni cédera à tierces personnes -de façon gratuite ni lucrative- ni totalement ni partiellement les contenus logés par des tiers.