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fr:condiciones_contratacion [27/02/2009 18:01]
marianela
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marianela
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 === Titularité des usagers ===  === Titularité des usagers === 
-  * ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes ​titulaires.+  * ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes ​détenteurs.
   * ColorIURIS, A.I.E. ne s'​attribuera pas en aucune façon -ni directe ni indirecte, ni permanente ni provisoire- la paternité des oeuvres déposées par les usagers, ni cédera à tierces personnes -de façon gratuite ni lucrative- ni totalement ni partiellement les contenus logés par des tiers.   * ColorIURIS, A.I.E. ne s'​attribuera pas en aucune façon -ni directe ni indirecte, ni permanente ni provisoire- la paternité des oeuvres déposées par les usagers, ni cédera à tierces personnes -de façon gratuite ni lucrative- ni totalement ni partiellement les contenus logés par des tiers.