Contrat d'utilisation du Système d'autogestion ColorIURIS | ColorIURIS Autogestion et ColorIURIS Patrimonial (C.I.P)

ColorIURIS, A.I.E, (R.M. Zaragoza-T-3330, L-O, F-107, M-40193), C.I.F G-99091696; d'après la loi 12/1991, du 29 avril, sans but lucratif conformément à l'article 2 de la loi ci-dessus. Domicilie: c/Afonso I, nº 23-entlo.ctro e-mail: webmaster[AT]coloriuris.net- met à la disposition des détenteurs de droits d'auteur et leurs représentants en justice (à l'avenir usager C.I.P) la plateforme d'autogestion de contenus nommée ColorIURIS Patrimonial..

• Registre et dépôt du contenu dans un serveur sûr (SSL 26).
• Description de la politique de droits d'auteur grâce à des accords de licence ColorIURIS standards personnalisables.
• “Time Stamping” proportionné par la Fabrica Nacional de Moneda y Timbre (FNMT) applicable au registre des contenus et aux acceptations des accords de licence (contrats).
• Dépôt des accords de licence (contrats) par la tierce personne, choisi par l'usager (parmi ceux qui sont rattachés à ColorIURIS), pour une période renouvelable de 5 años.
• Gestion d'encaissement de l'exploitation des oeuvres enregistrées.
• Licence d'utilisation de la marque enregistrée ColorIURIS.

ColorIURIS Autogestio pour des sites web, ColorIURIS Autogestion Originelle pour des notes de texte (post's) et la licence d'utilisation de marque sont services gratuits.

Pour les autres services on a besoin de l'acquisition de points (en les achetant au travers de la passerelle de paiement ou de bons-cadeau de patronages). On informera de leur prix avant le moment de l'engagement.

• L'usager ne s'engage qu'à utiliser la plateforme pour des créations dont il est le seul détenteur et/ou pour lesquelles comptent sur l'opportune autorisation de leurs détenteurs légitimes (compris les droits d'image, les droits de propieté industrielle et/ou les autres droits de tierces personnes).
• L'usager s'abstiendra e toute manipulation du code informatique, qui donne support à cette plateforme, ainsi que d'introduir code mauvais -spiware, virus informatiques …etc.
• L'usager est le seul responsable de l'information introduite dans nos formulaires, comprise l'adresse électronique, ainsi que de la légitimité des créations hébergés dans le serveur de ColorIURIS, A.I.E.
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• ColorIURIS, A.I.E. est responsable, conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle; de la rédaction correcte des accords de licence (contrats) à partir des données fournies par le détenteur des droits ou son représentant; ainsi que de l'adaptation des accords de licence (contrats), au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raissonnable dès que des échanges normatifs se produisent au niveau national/international pouvant modifier les contrats.
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