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fr:ciazul [20/12/2008 12:05]
pjcanut
fr:ciazul [30/08/2017 09:40] (Version actuelle)
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 ====== CONTRAT DE LICENCE (example France)====== ====== CONTRAT DE LICENCE (example France)======
  
-//​**détenteur des droits**//, auteur du blog personnel //**nom du blog**// (le cédant) déclare être le seul titulaire ​des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce blog, et/ou bénéficier de la cession des droits des titulaires ​légitimes, et il vous cède (le cessionnaire) de manière NON EXCLUSIVE, À TITRE GRATUIT pour une période de //​**années**//​ et dans un contexte //​**territoire**//:​+//​**détenteur des droits**//, auteur du blog personnel //**nom du blog**// (le cédant) déclare être le seul détenteur ​des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce blog, et/ou bénéficier de la cession des droits des détenteurs ​légitimes, et il vous cède (le cessionnaire) de manière NON EXCLUSIVE, À TITRE GRATUIT pour une période de //​**années**//​ et dans un contexte //​**territoire**//:​
  
    - Le droit de reproduction du contenu de ce blog; vous pouvez alors reproduire ou fixer, de manière totale ou partielle, le contenu de ce blog, peu importe le but, lucratif ou non.    - Le droit de reproduction du contenu de ce blog; vous pouvez alors reproduire ou fixer, de manière totale ou partielle, le contenu de ce blog, peu importe le but, lucratif ou non.