CONTRAT DE LICENCE (example France)

détenteur des droits, auteur du blog personnel nom du blog (le cédant) déclare être le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce blog, et/ou bénéficier de la cession des droits des détenteurs légitimes, et il vous cède (le cessionnaire) de manière NON EXCLUSIVE, À TITRE GRATUIT pour une période de années et dans un contexte territoire:

  1. Le droit de reproduction du contenu de ce blog; vous pouvez alors reproduire ou fixer, de manière totale ou partielle, le contenu de ce blog, peu importe le but, lucratif ou non.
  2. Le droit de distribution du contenu de ce blog; vous pouvez alors distribuer des copies du contenu de ce blog, peu importe sur quel support, et peu importe le but, lucratif ou pas.
  3. Le droit de communication publique du contenu de ce blog à un collectif; vous pouvez donc mettre à disposition du public en général le contenu de ce blog, peu importe le but, lucratif ou non.
  4. Le droit de transformation du contenu de ce blog, dans un but lucratif ou non, pourvue que la technique de traitement est testé dans le respect des principes d'accessibilité et d'interopérabilité, en utilisant des normes ouvertes afin de se conformer à la réglementation en vigueur, qui permettent de réutiliser.

Vous pouvez donc:

  • Reproduire, distribuer et communiquer publiquement le contenu de ce blog. De manière partielle ou totale, permanente ou provisoire, à travers le cable ou non, sur n´importe quel support, en respectant les droits moraux de auteur.
  • Citer le contenu de ce blog dans le contexte d´un commentaire, analyse ou jugement critique et/ou comme sujet d’actualité.
  • Transformer le contenu de ce blog.

Vous ne pouvez pas:

  • Être régisseur du contenu de ce blog ni modifier, contre la volonté de l’auteur, la manière selon laquelle celui-ci a decide du régisseur.
  • Effectuer des actes qui constituent des tentatives contre l’intégrité de l’oeuvre.
  • Empêcher l’auteur de modifier l’oeuvre originale .
  • Empêcher l’auteur de retirer l’oeuvre du marché (sous indemnisation, en cas échéant).

Vous acceptez cèder les droits de reproduction, distribution et communication publique et transformation; et, spécialement, le droit de mise à disposition interactive, de toute oeuvre elaborée par vous d´après l´oeuvre originale, sous les mêmes conditions que l´auteur a établi pour son contenu d´origine.

L´auteur se réserve le droit moral sur le contenu de ce blog, ainsi que les droits économiques qui pourraient lui correspondre à titre compensatoire et/ou rémunératoire par copie privée.

Si vous n´acceptez pas ce contrat, vous devrez respecter la legislation francaise en matière des droits d´auteur et droits voisins.

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Cession des droits de reproduction, distribution et communication publique:

Cession du droit de transformation (oeuvres derivées):


Cession conditionnée du droit de transformation