Mentions Légales
ColorIURIS, A.I.E, (R.M. Zaragoza-T-3330, L-O, F-107, M-40193), C.I.F V-99091696; d'après la loi 12/1991, du 29 avril, sans but lucratif conformément à l'article 2 de la loi ci-dessus. Domicilie: c/Afonso I, nº 23-entlo.ctro e-mail: webmaster[AT]coloriuris.net.
Droits d'Auteur et propiété industrielle
Titularité de ColorIURIS, A.I.E.
Ce site web, inclus ses contenus (à l'exception de la législation et de la jurisprudence qui font partie du domaine public), est une oeuvre collective, créée par l'inititive et sous la coordination de Pedro Jaime Canut Zazurca, à qui tous les droits moraux correspondent. Tous les droits d'explotatio sont cédés à ColorIURIS, A.I.E.
On autorise la copie de sécurité réalisée par l'usager, la copie qui reste dans la mémoire cache du disque dur de l'usager, la reproduction, la distribution et la communication publique pour un usage privé et sans but lucratif, ainsi que la reproduction et la communication publique pour des usages commerciaux, à condition qu'il soit fait dans un contexte scientifique en respectant le droit de citation, et avec acceptation au préalable de l'accord de licence qu'on propose au visiteur au bas des pages de ce site web.
ColorIURIS (M-2667577) est une marque inscrite dans le bureau Espagnol de Patentes et de Marques
(O.E.P.M.).
.
Titularité des usagers
ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes détenteurs.
ColorIURIS, A.I.E. ne s'attribuera pas en aucune façon -ni directe ni indirecte, ni permanente ni provisoire- la paternité des oeuvres déposées par les usagers, ni cédera à tierces personnes -de façon gratuite ni lucrative- ni totalement ni partiellement les contenus logés par des tiers.
Des autres questions
ColorIURIS, A.I.E. est soumise à la Loi de Services de la Société de l'Information et Commerce Électronique Espagnole; en conséquence, retirera les contenus et/ou empêchera son accès pour sommation de l'autorité judiciaire compétente, une fois qu'aie connaissance effective de l'existence d'une violation des droits de tierces personnes.
ColorIURIS, A.I.E. transférera- dans le cas de ColorIURIS Patrimonial- de façon bimensuelle les paiements réalisés par tierces personnes- dans les cas que convienne-au compte courant fourni par les usagers dans le formulaire de engagement, une fois déduits les frais de gestion et d'entretien, et desquels on informera l'usager au moment de l'engagement.