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-ColorIURIS, A.I.E.** est responsable,​ conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,​ de la rédaction correcte des contrats à partir des données facilitées par le titulaire ​des droits ou son représentant;​ ainsi que de l'​adaptation des contrats, au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raisonnable dès que des échanges normatifs se produiraient au niveau national / international pouvant modifier les contrats, et durant un délai annuel, renouvelable de forme tacite, dès l'​engagement.+ColorIURIS, A.I.E.** est responsable,​ conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,​ de la rédaction correcte des contrats à partir des données facilitées par le détenteur ​des droits ou son représentant;​ ainsi que de l'​adaptation des contrats, au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raisonnable dès que des échanges normatifs se produiraient au niveau national / international pouvant modifier les contrats, et durant un délai annuel, renouvelable de forme tacite, dès l'​engagement.
  
  
-**ColorIURIS,​ A.I.E.** décline n'​importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par le titulaire ​des droits et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que **ColorIURIS** met à la disposition des titulaires ​des droits. **ColorIURIS** n'est responsable,​ de nule manière, de l'​inaccomplissement de l'​adaptation vis à vis de la réglementation interne de la part des états signataires de la Convention de Berne ou d'​autres traités internationaux sur les droits d'​auteur.+**ColorIURIS,​ A.I.E.** décline n'​importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par le détenteur ​des droits et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que **ColorIURIS** met à la disposition des détenteurs ​des droits. **ColorIURIS** n'est responsable,​ de nule manière, de l'​inaccomplissement de l'​adaptation vis à vis de la réglementation interne de la part des états signataires de la Convention de Berne ou d'​autres traités internationaux sur les droits d'​auteur.
  
 En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes sur lesquelles nous n'​avons pas la possibilité d'​agir;​ malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de résoudre les problèmes qui puissent survenir. En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes sur lesquelles nous n'​avons pas la possibilité d'​agir;​ malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de résoudre les problèmes qui puissent survenir.