Ceci est une ancienne révision du document !


Avis légaux

1.Clause d'exemption de responsabilité

ColorIURIS, A.I.E. est responsable, conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle, de la rédaction correcte des contrats à partir des données facilitées par le titulaire des droits ou son représentant; ainsi que de l'adaptation des contrats, au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raisonnable dès que des échanges normatifs se produiraient au niveau national / international pouvant modifier les contrats, et durant un délai annuel, renouvelable de forme tacite, dès l'engagement.

ColorIURIS, A.I.E. décline n'importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par le titulaire des droits et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que ColorIURIS met à la disposition des titulaires des droits. ColorIURIS n'est responsable, de nule manière, de l'inaccomplissement de l'adaptation vis à vis de la réglementation interne de la part des états signataires de la Convention de Berne ou d'autres traités internationaux sur les droits d'auteur.

En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes sur lesquelles nous n'avons pas la possibilité d'agir; malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de résoudre les problèmes qui puissent survenir.

Compte tenu du fait que quelques données ou informations contenues dans nos pages peuvent avoir été créées ou été structurées dans des archives ou des formats non libres d'erreurs, nous ne pouvons pas garantir que notre service ne soit interrompu ou affecté de n'importe quelle autre forme par de tels problèmes. ColorIURIS, A.I.E. n'assume pas de responsabilité vis à vis de tels problèmes, qui peuvent résulter de la consultation de nos pages sur internet ou des adresses de consultation que nous proposons.

Cette clause d'exemption de responsabilité n'a pas pour objectif de limiter notre responsabilité contrairement au dispositions des réglementations nationales applicables, ni d'exclure toute responsabilité dans le cas où, en vertu de ces réglementations, elle ne puisse être exclue.

2.Droits d'Auteur et propriété industrielle.

Ce site Web, en incluyant ses contenus (à l'exception de la législation et la jurisprudence qui font partie du domaine public), est une oeuvre collective, créée par l'initiative et sous la coordination de Pedro Jaime Canut Zazurca, à qui tous les droits moraux correspondent. Tous les droits d'exploitation sont cédés à ColorIURIS, A.I.E.

On autorise la copie de sécurité réalisée par l'usager, la copie qui reste dans la mémoire du disque dur de l'usager, la reproduction, la distribution et la communication publique pour un usage privé et sans but lucratif, ainsi que la reproduction et la communication publique pour des usages commerciaux, à condition que ceci soit fait dans un contexte scientifique en respectant le droit de rendez-vous, et avec acceptation au préalable du contrat de licence qu'on propose au visiteur dans le bas des pages de ce site Web.

ColorIURIS (M-2667577) est une marque inscrite dans le Bureau Espagnol de Patentes et de Marques (O.E.P.M.).

voir les titres de crédit

3. Titularité du domaine

Les domaines coloriuris.com, coloriuris.org, coloriuris.net, coloriuris.info, coloriuris.biz, coloriuris.es et coloriuris.com.es, ainsi que tous les sous-domaines dérivés de ceux-ci sont propriété de l'avocat Pierre J. Canut Zazurca, au numéro d'inscription dans la corporation officielle d'avocats R. e I.C.A.Z 2.980, habitant Saragosse, rue Alphonse I, n º 23. Son usage est cédé à COLORIURIS, A.I.E.

4. Titularité du site

Ce site Web est de la responsabilité de ColorIURIS, d'A.I.E., (R.M. Saragosse - T - 3330, L - 0, Fort - 107, H - Z40193), C.I.F. G-99091696; d'après la loi 12/1991, du 29 avril, sans but lucratif conformément à l'article 2 de la loi ci-dessus. Domicilie: c/ Alphonse I, n º 23 - entlo. ctro. (50003 - Saragosse) -e-mail: webmaster[AT]coloriuris.net.

Pour n'importe quelle consultation vous pouvez nous contacter sur webmaster@coloriuris.net, ou grâce à notre formulaire de contact.