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fr:avisos-legales [24/07/2007 23:12]
admin
fr:avisos-legales [30/08/2017 09:40]
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-====== Avis légaux ====== 
  
-===== 1.Clause d'​exemption de responsabilité ===== 
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-ColorIURIS, A.I.E.** est responsable,​ conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,​ de la rédaction correcte des contrats à partir des données facilitées par le titulaire des droits ou son représentant;​ ainsi que de l'​adaptation des contrats, au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raisonnable dès que des échanges normatifs se produiraient au niveau national / international pouvant modifier les contrats, et durant un délai annuel, renouvelable de forme tacite, dès l'​engagement. 
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-En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes sur lesquelles nous n'​avons pas la possibilité d'​agir;​ malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de résoudre les problèmes qui puissent survenir. 
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-Compte tenu du fait que quelques données ou informations contenues dans nos pages peuvent avoir été créées ou été structurées dans des archives ou des formats non libres d'​erreurs,​ nous ne pouvons pas garantir que notre service ne soit interrompu ou affecté de n'​importe quelle autre forme par de tels problèmes. 
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-ColorIURIS, A.I.E.** n'​assume pas de responsabilité vis à vis de tels problèmes, qui peuvent résulter de la consultation de nos pages sur internet ou des adresses de consultation que nous proposons. 
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-Cette clause d'​exemption de responsabilité n'a pas pour objectif de limiter notre responsabilité contrairement au dispositions des réglementations nationales applicables,​ ni d'​exclure toute responsabilité dans le cas où, en vertu de ces réglementations,​ elle ne puisse être exclue. 
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-===== 2.Droits d'​Auteur et propriété industrielle. ===== 
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-Ce site Web, en incluyant ses contenus (à l'​exception de la législation et la jurisprudence qui font partie du domaine public), est une oeuvre collective, créée par l'​initiative et sous la coordination de Pedro Jaime Canut Zazurca, à qui tous les droits moraux correspondent. Tous les droits d'​exploitation sont cédés à **ColorIURIS,​ A.I.E.** 
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-**ColorIURIS (M-2667577)** est une marque inscrite dans le Bureau Espagnol de Patentes et de Marques (O.E.P.M.). 
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-voir les [[es:​creditos|titres de crédit]] 
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-===== 3. Titularité du domaine ===== 
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-Les domaines coloriuris.com,​ coloriuris.org,​ coloriuris.net,​ coloriuris.info,​ coloriuris.biz,​ coloriuris.es et coloriuris.com.es,​ ainsi que tous les sous-domaines dérivés de ceux-ci sont propriété de l'​avocat Pierre J. Canut Zazurca, au numéro d'​inscription dans la corporation officielle d'​avocats R. e I.C.A.Z 2.980, habitant Saragosse, rue Alphonse I, n º 23. **Son usage est cédé à COLORIURIS, A.I.E.** 
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-===== 4. Titularité du site ===== 
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