Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
fr:autogestion [27/02/2009 18:08]
marianela
fr:autogestion [30/08/2017 09:40] (Version actuelle)
Ligne 35: Ligne 35:
 ===== Des autres questions ===== ===== Des autres questions =====
  
-**ColorIURIS,​ A.I.E.** ​ n’est pas un organisme collectif de gestion des droits d’auteur; mais une plate-forme qui met à disposition des titulaires ​des droits d’auteur un outil juridique-informatique pour que gérent eux mêmes leurs droits de reproduction,​ distribution et communication publique.+**ColorIURIS,​ A.I.E.** ​ n’est pas un organisme collectif de gestion des droits d’auteur; mais une plate-forme qui met à disposition des détenteurs ​des droits d’auteur un outil juridique-informatique pour que gérent eux mêmes leurs droits de reproduction,​ distribution et communication publique.
  
 L’usager C.I. (le détenteur des droits) est le seul responsable de la véracité de l’information versée dans les formulaires d’engagement du service et, particulièrement,​ de porter la titularité des droits d’auteur sur les contenus. L’usager C.I. (le détenteur des droits) est le seul responsable de la véracité de l’information versée dans les formulaires d’engagement du service et, particulièrement,​ de porter la titularité des droits d’auteur sur les contenus.