ColorIURIS

Créé sous la protection de la troisième Disposition Additionnelle de la Loi Propriété Intellectuelle Espagnole (réforme du 22 juin 2006 ).

Développement de la diffusion d'oeuvres numériques.
Le Gouvernement favorisera la creation de lieux d'utilité publique et pour tous, qui contiendront des oeuvres qui soient dans le domaine publique au format numérique et celles qui soient publiques et susceptibles d'être incorporées dans ce régime, en prêtant attention à la diversité culturelle espagnole.
Ces lieux seron préférablement d'accès gratuit et de libre accès par des systèmes télématiques, au travers de standars d'usage libre et universellement disponibles. De la même manière, aux ces lieux on pourra incoporer les oeuvres dont les auteurs ainsi le déclarent expressément.