LICENCE D'USAGE DE MARQUE

ColorIURIS, A.I.E. est propriétaire de la marque mixte COLORIURIS, de la classe 42, numéro M2667577-3, et vous accorde la permission d'usage non exclusif de la marque, pour une période d'un an naturel, renouvelable de la même manière sauf qu'il y ai plainte des parties, dans un contexte mondial et selon les conditions qui suivent:

1.-La marque licenciée désignera exclusivement la politique de droits d'auteur des contenus dans le contexte digital.

2.-La marque licenciée sera associée au contrat de cession de droits d'auteur défini par ColorIURIS aux instances du “licenciataire” pour le site web-url; si le “licenciataire” décide d'utiliser la marque pour un autre site web il devra solliciter la permission correspondante pour le nouveau site web; de la même manière, s'il décide de définir une politique distincte de droits d'auteur il devra cesser dans l'usage de la marque.

3.-Le “licenciataire” cessera dans l'usage de la marque, à requête du “licenciant”, si l'une des conditions qui suivent a lieu:

• l'extinction de la période de concession de la permission d'usage, sauf qu'il y ai renouvellement, dont la sollicitude devra se faire 15 jours avant la date de fin de cette période.
• un usage contraire à ce qu'établit cette licence.
• la perte des droits d'auteur du “licenciant”.

4.-Le “licenciataire” devra payer pour la permission d'usage 0 euros.