Contrat d’usage du système d’autogestion ColorIURIS |ColorIURIS Autogestion et ColorIURIS Patrimonial (C.I.P)

ColorIURIS, A.I.E., (R.M. Saragosse - T - 3330, L - 0, F - 107, H - Z40193), avec C.I.F. G-99091696; d'après la loi 12/1991, du 29 avril, sans but lucratif conformément à l'article 2 de la loi ci-dessus. Domicilie: c/Afonso I, nº 23-entlo. ctro - e-mail: webmaster[ARROBE]coloriuris.net - met à la disposition des détenteurs de droits d'auteur et leurs représentants en justice (à l'avenir usager C.I.P) la plateforme d'autogestion de contenus nommée ColorIURIS Patrimonial.

• Registre et dépôt du contenu dans un serveur sûr (SSL 256).
• Description de la politique de droits d'auteur grâce à des Accords de licence ColorIURIS standards personnalisables.
• Time Stamping proportionné par la Fabrique Nationale de Monnaie et de Timbre (FNMT) applicable au registre des contenus et aux acceptations des accords de licence (contrats).
• Dépôt des accords de licence (contrats) par la tierce personne choisi par l'usager (parmi ceux qui sont rattachés à ColorIURIS), pour une période renouvelable de 5 años.
• Gestion d'encaissement de l'exploitation des oeuvres enregistrées.
• Licence d'utilisation de la marque enregistrée ColorIURIS.

ColorIURIS Autogestion pour des sites web, ColorIURIS Autogestion Original pour des notes de texte (post's) et la licence d'utilisation de marque sont services gratuits.

Pour les autres services on a besoin de l'acquisition de points (en les achetant au travers de la passerelle de paiement ou de bons-cadeau de sponsors). On informera de leur prix avant le moment de l'engagement.

• L'usager ne s'engage qu'à utiliser la plateforme pour des créations dont il est le seul titulaire et/ou pour lesquelles comptent sur l'opportune autorisation de leurs titulaires légitimes (compris les droits d'image, les droits de propieté industrielle et/ou les autres droits de tierces personnes).
• L'usager s'abstiendra e toute manipulation du code informatique, qui donne support à cette plateforme, ainsi que d'introduir code mauvais -spiware, virus informatiques…etc.
• L'usager est le seul responsable de l'information introduite dans nos formulaires, comprise l'adresse électronique, ainsi que de la légitimité des créations hébergés dans le serveur de ColorIURIS, A.I.E.
• L'usager est le seul responsable de l'utilisation des codes d'accès à son panneau de contrôle.

• ColorIURIS, A.I.E. est responsable, conformément à la réglementation espagnole sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle; de la rédaction correcte des accords de licence (contrats) à partir des données fournies par le titulaire des droits ou son représentant; ainsi que de l'adaptation des accords de licence (contrats), au moyen de la mise à disposition des usagers de nouvelles versions, dans un délai raissonnable dès que des échanges normatifs se produisent au niveau national/international pouvant modifier les contrats.

• ColorIURIS, A.I.E. est responsable de rendre correctement les services.

• ColorIURIS, A.I.E. décline n'importe quelle responsabilité dérivée de la fausseté des données consignées par l'usager et/ou de la manipulation ou le mauvais usage du code informatique et/ou des contenus que ColorIURIS met à la disposition des titulaires des droits. ColorIURIS n'est pas responsable, en aucune façon, des inaccomplissements de l'adaptation de la réglementation interne de la part des États Signataires de la Convention de Berne ou d'autres traités internationaux sur les droits d'auteur.

• En ce qui concerne le logement de ce site Web, c'est de la responsabilité de tierces personnes, sur lesquelles nous n'avons pas la possibilité d'agir; malgré tout nous essaierons de réduire au minimum les problèmes issus des erreurs de type technique, et nous tenterons de resoudre les problèmes qui puissent survenir. Compte tenu du fait que quelques données ou informations contenues dans nos pages peuvent avoir été créées ou été struturées dans des archives ou des formats non libres d'erreurs, nous ne pouvons pas garantir que notre service ne soit pas interrompu ou affecé de n'importe quelle autre forme à cause de tels problèmes. ColorIURIS, A.I.E. n'assume pas de responsabilité vis à vis de tels problèmes qui peuvent résulter de la consultation des presentes pages ou de celles-là externes transférées. Cette clause d'exemption de responsabilité n'a pas pour objectif de limiter notre responsabilité contrairement au dispositions des réglementations espagnoles et/ou internationales applicables, ni d'exclure la responsabilité dans le cas où, en vertu de ces réglementations, elle ne puisse être exclue.

• ColorIURIS, A.I.E. n'est pas responsable des services externes qui supportent à la plateforme, précisément de la passerelle de paiement (TPV virtual) titularité de Banco Bilbao Vizcaya Argentina (BBVA), ni du service de Time Stamping rendu par la Fabrique Nationale de Monnaie et de Timbre (FNMT).

• Ce site web, inclus ses contenus (à l'exception de la législation et de la jurisprudence qui font partie du domaine public), est une oeuvre collective, créée par l'inititive et sous la coordination de Pedro Jaime Canut Zazurca, à qui tous les droits moraux correspondent. Tous les droits d'explotation sont cédés à ColorIURIS, A.I.E.

• On autorise la copie de sécurité réalisée par l'usager, la copie qui reste dans la mémoire cache du disque dur de l'usager, la reproduction, la distribution et la communication publique pour un usage privé et sans but lucratif, ainsi que la reproduction et la communication publique pour des usages commerciaux, à condition qu'il soit fait dans un contexte scientifique en respectant le droit de citation, et avec acceptation au préalable de l'accord de licence qu'on propose au visiteur au bas des pages de ce site web.

• ColorIURIS (M-2667577) est une marque inscrite dans le bureau Espagnol de Patentes et de Marques (O.E.P.M.).

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• ColorIURIS, A.I.E. reconnaît expressément les droits moraux et patrimoniaux à leurs légitimes titulaires.

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• ColorIURIS, A.I.E. obéit aux lois les plus strictes au niveau international pour la protection de la privacité des consommateurs et usagersk, et respecte méticuleusement -au niveau logique, physique et de l'organisation- la L.O.P.D. espagnole et les Règlements d'application.

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