ColorIURIS | Patrimonial

C’est une solution qui combine la libre diffusion de la culture avec le contrôle du créateur en ce qui concerne les personnes qui acceptent les contrats de cession NON-EXCLUSIVE, au travers des accords de licence ColorIURIS, avec la possibilité de paiement par téléchargement du contenu.

Contrairement à des autres propositions qui existent au marché international, ColorIURIS Patrimonial permet non seulemet l’usage de l’oeuvre (la lecture, l’audition, le viosionnage…), mais encore confère aux cessionnaire (usagers finals) des permis contractuels à titre onéreux, à plusieurs niveaux, pour la distribution, la reproduction et communication publique de leurs créations, en conférant une autogestion des droits d’auteur (*), en accord avec la Recommandation de la Comission, du 18 mai 2005(2005/737/CE).

(*) à l’exception du recouvrement du canon rémunérateur (rémuneration complementaire aux auteurs, artistes-interprètes) par copie privée dans les Etats qui envisagent cette figure, laquelle doit être gérée pour le moment, par impératif légal, au travers des organismes collectifs de droits d’auteur

• L’usager ColorIURIS (le détenteur des droits) accède aux tableau de contrôle dans un serveur sûr, une fois authentifié par son nom d’usager et son mot de passe.
• Dans le premier accés on demandera à l’usager C.I. de fournir les renseignements bancaires où il veut percevoir les paiements faits par tierces personnes et on lui offrira un contrat pour utiliser la plate-forme de paiement de ColorIURIS. En savoir plus.
• Un fois souscrit le contrat par le deux parties (l’usager C.I. et ColorIURIS, A.I.E.), le détenteur des droits pourra faire usage de l’outil à partir d’un formulaire qu’on l’offrira.
• Le formulaire se compose de trois parties:

1. Téléchargement de fichiers (upload): On le proposera deux options; l’une optionnelle pour héberger sur le serveur de ColorIURIS un fragment de l’oeuvre (un chapitre d’un livre, quelques minutes d’une composition musicale…) et l’autre obligatoire pour héberger l’oeuvre compléte.
2. Choix des cessions (permissions) que l’usager désire appliquer à son oeuvre et le prix de chaque type de cession.
3. Finalement, le champs habituels de définition de la politique de droits d’auteur, domaine temporel et territorial de la cession de droits, et le choix du tierce personne dépositaire des accords de licence souscrits.

• Finalisé le processus on vous offrira un brouillon du texte, qui précédera au téléchargement de l’oeuvre, pour sa vérification et acceptation ou modification.
• Une fois accepté, le système donnera au usager une url (adresse d’internet) au travers de laquelle vous pourrez accéder à votre oeuvre et, si vous l’avez décidé de cette façon dans le processus d’engagement, l’oeuvre fera partie du catalogue des oeuvres libres du site web http://www.coloriuris.net.
• Bimensuellement on déposera dans le compte courant fourni par le détenteur des droits, le montant des revenus perçus

ColorIURIS patrimonial est un outil qui est composé de Quatre services:

• Élaboration des accords de licence (contrats) de cession de droits, qui suivent le tableau general.
• Registre de contenus, qui représente un paiement unique de 4,00 €uros (20 points) par fichier.
• Dépôt et hébergement de contenus, qui dépend de la taille des fichiers, et qui peut varier entre 0,10 € et 1,00 €/Mb., à partir de ce tableau.
• • Gestion d’encaissements au travers de la plate-forme de paiements (par TPVvirtuel-passerelle de paiements- et Mobipay) titularité de ColorIURIS, A.I.E.

À titre d’exemple, le coût pour un détenteur de droits qui choisisse une solution ColorIURIS patrimonial pour une création avex une taille de 50 Mb sera de 47 points (9,40 €uros), plus le pourcentage négocié pour chaque téléchargement.

ColorIURIS, A.I.E. n’est pas un organisme collectif de gestion des droits d’auteur; mais une plate-forme qui met à disposition des détenteurs des droits d’auteur un outil juridique-informatique pour que gérent eux mêmes leurs droits de reproduction, distribution et communication publique.

L’usager C.I. (le détenteur des droits) est le seul responsable de la véracité de l’information versée dans les formulaires d’engagement du service et, particulièrement, de porter la titularité des droits d’auteur sur les contenus.